BERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST

Por: BERTRAND MARIAUX AVOCATS
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#64 Quelles sont les activités des entités sans but lucratif susceptibles d’être soumises à la TVA? 22/02/2020
#63 Les entités sans but lucratif sont-elles exonérées du versement de la TVA? 22/02/2020
#62 Pourquoi les obligations de publication d’une fondation sont-elles si importantes? 21/02/2020
#61 La dissolution judiciaire de la fondation 19/02/2020
#60 Qu’en est-il de la responsabilité dans une fondation? 18/02/2020
#59 Quel est le rôle du conseil d’administration dans une fondation? 17/02/2020
#58 La création d’une fondation outrepasse-t-elle les droits des créanciers ou héritiers réservataires des fondateurs? 16/02/2020
#57 Les conditions à l’agrément ministériel des libéralités excédant 30.000,-€ pour une fondation #57-46* 15/02/2020
#56 Les aménagements au principe de la nécessité d’un agrément ministériel s’agissant des donations excédant 30.000 euros pour les fondations 14/02/2020
#55 Dans quel cas une donation au profit d’une fondation devra-t-elle être autorisée? 13/02/2020
#54 La question du patrimoine immobilier d’une fondation 12/02/2020
#53 La publication des comptes d’une fondation (& le délai) 11/02/2020
#52 Que peuvent notamment mentionner les statuts d’une fondation s’agissant d’un administrateur qui cesserait ses fonctions? 10/02/2020
#51 Que doivent contenir les documents émanant d’une fondation? 09/02/2020
#50 La publication des statuts d’une fondation #50-39* 08/02/2020
#49 Les mentions obligatoires des statuts d’une fondation 08/02/2020
#48 L’arrêté grand-ducal d’approbation d’une fondation 06/02/2020
#47 Quelques éléments à savoir s’agissant de la création d’une fondation par testament 05/02/2020
#46 Qu’est-ce qu’une fondation? 04/02/2020
#45 Une association luxembourgeoise transférée à l’étranger garde-t-elle sa personnalité juridique? 03/02/2020
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