BERTRAND MARIAUX AVOCATS PODCAST

Por: BERTRAND MARIAUX AVOCATS
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#84 Une nuance quant aux conséquences de la sanction grave du non-accomplissement des formalités mentionnées à l’article 26 (loi du 21 avril 1928 sur les ASBL) 13/03/2020
#83 La capacité juridique passive d’une association est-elle applicable si ses statuts n'ont pas été publiés? 12/03/2020
#82 Est-il nécessaire d'identifier son donateur pour une ASBL ou une fondation? 11/03/2020
#81 Un groupement chargé de défendre les intérêts professionnels de ses membres et attestant de cela dans l’objet social de ses statuts pourrait-il être reconnu comme ayant la personnalité juridique? 10/03/2020
#80 Les organisations syndicales ont-elles qualité pour agir en justice? 09/03/2020
#79 Une ASBL qui n’aurait pas publié ses statuts peut-elle agir en justice? 08/03/2020
#78 La capacité juridique active d’ester en justice d’une fondation et sa représentation comme moyens d’ordre public 07/03/2020
#77 Le renvoi vers la loi des mentions obligatoires des statuts d'une ASBL est-il suffisant? 06/03/2020
#76 La raison de l’octroi de la capacité juridique passive d’une ASBL et de tout groupement de fait 05/03/2020
#75 Dans le cadre de sa participation éventuelle à un marché public, l'ASBL reconnue comme une entreprise 04/03/2020
#74 Les associés d’une association de fait peuvent-ils se voir attaquer sur tous leurs biens solidairement et indéfiniment? 03/03/2020
#73 Est-il contraire au droit de la concurrence d’admettre à la soumission d’un marché public une ASBL? 02/03/2020
#72 La question de l’exécution d’un marché public par une ASBL 01/03/2020
#71 Le juge commercial est-il compétent si une ASBL se livre à une activité commerciale? 29/02/2020
#70 La question de la déductibilité fiscale des dons et libéralités versés à des organismes reconnus d’utilité publique ou autres entités #70-59* 29/02/2020
#69 Dans quelle mesure l’activité d’une ASBL (ou d’une fondation) ne sera-t-elle pas à considérer comme étant à caractère industriel ou commercial, et ainsi pourrait-elle être exemptée de l’IR ? 27/02/2020
#68 Les ASBL et les fondations sont-elles exemptées de l’impôt sur le revenu? 26/02/2020
#67 Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles passibles de l’impôt sur le revenu? 25/02/2020
#66 Quelques aménagements à la limite de chiffre d’affaires de 30.000 € pour l'exonération de la TVA 24/02/2020
#65 Existe-t-il un seuil de chiffre d’affaires qui exonère du versement de la TVA? 23/02/2020
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